Conditions d'utilisation

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Dovoy Chemicals India Private Limited – Service juridique
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Modification du présent accord

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Utilisations interdites en général

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● Est diffamatoire, obscène, injurieux ou illégal ;

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● Porte atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.

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● Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données ;

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● procéder à une ingénierie inverse ou à une décompilation de toute partie du Service ; ou

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Agent de droits d'auteur – Dovoy Chemicals India Private Limited
E-mail: info@dovoy.com

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Limitation de responsabilité

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Indemnité

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Choix de la loi applicable et du tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit indien. Les tribunaux situés en Inde sont compétents pour tout litige relatif à ce droit.Indeaura compétence exclusive pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions.

divisibilité et intégration

Si une quelconque disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Dovoy concernant l'utilisation du Service.

Aucune renonciation

Le fait que Dovoy n'applique pas une disposition quelconque ne constitue pas une renonciation à son application future.

Aucun conseil professionnel

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Divers

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Dernière modification :01/01/2026

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